Conditions d’utilisation
Objet du site
Le présent site est proposé par Solidarité Cœur Actif, association à but non lucratif. Il permet de présenter les actions de l’association, de recevoir des demandes, de gérer des participations libres, de collecter certains frais de livraison et d’organiser l’envoi de supports liés aux projets associatifs.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Nature associative de la plateforme
Solidarité Cœur Actif agit dans un cadre associatif et solidaire. Les actions, collectes, participations et demandes proposées sur le site s’inscrivent dans les missions de l’association.
Le site n’a pas pour objet principal une activité commerciale classique. Il sert à faciliter l’organisation des demandes, le suivi des envois, la réception de participations libres et la communication avec les personnes qui souhaitent soutenir ou bénéficier d’une action.
Livre gratuit et frais de livraison
Lorsque le site permet de demander un livre gratuit, le livre lui-même est proposé sans prix de vente. Toutefois, les frais de livraison restent à la charge de la personne qui effectue la demande, sauf mention contraire explicite.
Ces frais servent à couvrir l’expédition, l’emballage, la préparation et les coûts liés à l’acheminement. Leur montant peut varier selon le pays, la zone de livraison, la quantité demandée ou les contraintes logistiques.
Participations libres et soutiens
Le site peut proposer à l’utilisateur d’ajouter librement une participation afin de soutenir les projets de Solidarité Cœur Actif. Cette participation est volontaire.
Les participations libres contribuent au financement des actions de l’association, notamment la production de supports, l’impression de livres, les frais techniques, les outils nécessaires au projet et les actions solidaires menées par l’association.
Exactitude des informations transmises
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse email, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.
Solidarité Cœur Actif ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’un retour, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison causés par une adresse incomplète, erronée ou mal renseignée par l’utilisateur.
Traitement des demandes
Les demandes effectuées sur le site sont traitées dans la limite des stocks disponibles, des possibilités logistiques, des informations transmises et des moyens humains de l’association.
Une demande validée sur le site ne garantit pas toujours un traitement immédiat. Des délais peuvent exister selon le volume des demandes, la destination, les transporteurs, les périodes de forte activité ou les contraintes indépendantes de la volonté de l’association.
Paiement
Les paiements effectués sur le site peuvent concerner des frais de livraison, une participation libre ou un soutien volontaire. Ils sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
Solidarité Cœur Actif ne conserve pas directement les données bancaires complètes de l’utilisateur.
Annulation, erreur ou remboursement
En cas d’erreur manifeste, de doublon, de problème de paiement, de demande impossible à traiter ou d’adresse inutilisable, l’utilisateur peut contacter l’association afin qu’une solution soit recherchée.
Les demandes de remboursement ou d’annulation sont étudiées au cas par cas, selon la nature du paiement, l’état de traitement de la demande, les frais déjà engagés et les règles applicables.
Lorsqu’un envoi a déjà été préparé, transmis au transporteur ou expédié, certains frais peuvent ne plus être récupérables.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination, les services postaux, les contrôles douaniers, les périodes de forte activité ou les événements extérieurs.
Pour les envois hors France métropolitaine, des formalités supplémentaires peuvent être nécessaires selon la destination. Des retards peuvent également survenir en raison des procédures douanières ou des règles locales.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, normale et conforme à sa finalité. Il s’interdit toute tentative de fraude, d’accès non autorisé, de perturbation du service ou de transmission volontaire d’informations fausses ou malveillantes.
Disponibilité du site
Solidarité Cœur Actif s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un prestataire externe.
Responsabilité
Solidarité Cœur Actif ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, erreurs de saisie, retards de livraison, indisponibilités temporaires ou difficultés liées à des services externes tels que les prestataires de paiement, d’email, d’hébergement ou de livraison.
L’association reste toutefois attentive aux difficultés signalées et invite les utilisateurs à la contacter en cas de problème réel avec une demande ou un paiement.
Données personnelles
Les données transmises via le site sont utilisées pour traiter les demandes, gérer les participations, organiser les envois et assurer le suivi nécessaire avec les personnes concernées.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Politique de confidentialité.
Modification des conditions
Solidarité Cœur Actif peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du site, des projets, des modalités d’expédition, des outils utilisés ou des obligations applicables.
Contact
Pour toute question concernant une demande, une participation, un paiement, une livraison ou l’utilisation du site, il est possible d’écrire à :
Dernière mise à jour : mai 2026.
